Politique de confidentialité.
Cette politique explique quelles données personnelles la société akta collecte sur le site aktaconseil.fr, pourquoi, combien de temps elle les conserve et comment exercer vos droits. Elle s'applique dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Qui est responsable du traitement ?
La société akta, SAS au capital de 20 000 euros, RCS Créteil 939 108 668, dont le siège est au 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, représentée par son président, Thomas Bouttefort.
Contact pour toute question sur vos données : contact@aktaconseil.fr. La société akta n'a pas désigné de délégué à la protection des données.
Quelles données sont collectées ?
Par le formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, structure, objet de la demande, type de certification visée, échéance et message.
Par la mesure d'audience : des statistiques de visite agrégées par Cloudflare Web Analytics, sans cookie ; et, seulement si vous l'acceptez, les données de navigation recueillies par Google Analytics (pages vues, durée de visite, provenance, type d'appareil, identifiant de cookie).
Nous ne collectons aucune donnée sensible. Ne nous transmettez pas, dans le champ « Message », d'informations sur des personnes qui n'ont pas consenti à les partager.
Pourquoi ces données sont-elles utilisées, et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande et organiser un rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b) |
| Vous adresser une proposition et assurer le suivi de nos échanges | Intérêt légitime de la société akta à développer son activité auprès de professionnels (article 6.1.f) |
| Établir des statistiques de fréquentation agrégées (Cloudflare Web Analytics) | Intérêt légitime de la société akta à mesurer l'audience de son site (article 6.1.f) |
| Analyser la navigation sur le site (Google Analytics) | Votre consentement (article 6.1.a), recueilli par le bandeau affiché à votre première visite |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité ciblée. Elles ne font l'objet d'aucune décision automatisée.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
- Demandes sans suite : trois ans à compter de notre dernier échange avec vous.
- Demandes qui aboutissent à un contrat : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription applicables. Les pièces comptables sont conservées dix ans, comme l'exige le code de commerce.
- Statistiques d'audience de Cloudflare : données agrégées, sans durée limitée, car elles ne contiennent aucune donnée personnelle.
- Google Analytics : cookies conservés 13 mois au plus ; données de navigation conservées 14 mois dans Google Analytics.
- Votre choix sur les cookies : 6 mois, après quoi le bandeau vous est de nouveau présenté.
Qui a accès aux données ?
Les données sont accessibles aux seuls associés et salariés de la société akta chargés de répondre aux demandes. Elles sont aussi traitées, pour notre compte, par des prestataires techniques :
- Cloudflare, Inc. : hébergement du site, transmission du formulaire de contact et mesure d'audience. Le formulaire transite par ses serveurs sans y être conservé ;
- MailPace : envoi par e-mail des demandes reçues par le formulaire ;
- Google : messagerie professionnelle sur laquelle les demandes sont reçues, et mesure d'audience Google Analytics si vous l'acceptez.
Ces prestataires n'utilisent pas les données pour leur propre compte dans le cadre de ces services.
Les données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Cloudflare et Google sont des sociétés établies aux États-Unis, et certaines données peuvent y être traitées. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les sociétés certifiées dans ce cadre, et à défaut sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
MailPace est une société établie au Royaume-Uni. Ses données sont hébergées en France ; l'envoi des e-mails passe par ses serveurs situés au Royaume-Uni, pays qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Le site utilise-t-il des cookies ?
Seulement si vous l'acceptez. Le site fonctionne sans cookie. Il propose, par un bandeau, la mesure d'audience Google Analytics : si vous l'acceptez, Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_CYYV4BLWMN, conservés 13 mois au plus. Si vous la refusez, aucun cookie n'est déposé et aucune donnée n'est envoyée à Google.
Votre choix est enregistré dans votre navigateur pendant 6 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment : gérer les cookies.
La mesure d'audience est assurée par Cloudflare Web Analytics. Ce service n'utilise ni cookie ni stockage local sur votre terminal, et n'identifie pas les visiteurs par leur adresse IP ou par les caractéristiques de leur navigateur. Il fournit des statistiques agrégées : nombre de pages vues, pages consultées, sites d'origine, pays, types d'appareils.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime de la société akta. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@aktaconseil.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Comment les données sont-elles protégées ?
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les demandes reçues sont conservées dans une messagerie professionnelle dont l'accès est protégé par une authentification. Seules les personnes chargées de répondre y ont accès.
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment si le site ajoute de nouveaux services. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Questions fréquentes
Faut-il accepter des cookies pour consulter le site ?
Non. Le site fonctionne entièrement sans cookie. Seule la mesure d'audience Google Analytics en dépose, et uniquement si vous l'acceptez.
Mes coordonnées seront-elles utilisées pour de la prospection ?
Elles servent à répondre à votre demande et à en assurer le suivi. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@aktaconseil.fr.
Comment faire effacer mes données ?
Écrivez à contact@aktaconseil.fr. Nous effaçons vos données dans un délai d'un mois, sauf obligation légale de conservation.
Dernière mise à jour : octobre 2026.